Plans nationaux

• Organiser une visite historique ou mémorielle liée au racisme, l'antisémitisme ou l'antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité

• Cibler le Pass Culture : assurer l'éligibilité de tous les lieux de mémoire et d'histoire et leur accessibilité (aménagement, LSF, FALC) aux personnes en situation de handicap

• Renforcer la connaissance de l'Histoire : mettre en place un groupe de travail avec l'association nationale des conservateurs du patrimoine et des associations de professionnels de la médiation culturelle, pour identifier un catalogue d'expositions/spectacles permanents ou temporaires pouvant faire l'objet d'une analyse spécifique sous l'angle de la lutte contre le racisme, l'antitsiganisme et l'antisémitisme                                                

• Mieux former les enseignants et personnels pédagogiques des établissements scolaires

1. Accompagner la bonne mise en œuvre des modules consacrés à la lutte contre toutes les formes de racisme et de discriminations liées à l'origine dans les parcours de formation initiale de tous les professeurs
2. Mettre en place une formation obligatoire en trois modules de manière filée durant la carrière

• Développer la connaissance illustrée des élèves 

1. Mobiliser l'édition scolaire et la littérature jeunesse à travers un groupe de travail avec les lieux de mémoire/histoire et les associations, pour enrichir le récit historique en mettant en avant l'histoire plurielle de la France
2. Valoriser les productions des élèves, notamment dans le cadre de la semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, à travers un concours d'affiches de la semaine

• Former tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur

1. Dans les écoles d'art, d'architecture, de journalisme et tous les établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, intégrer des contenus de formation sur la lutte contre les stéréotypes racistes, antisémites et antitsiganes, les discriminations et le rôle de la culture dans l'émancipation et la représentation des citoyens
2. Intégrer dans tous les parcours de formation initiale des étudiants de professions de santé, un module sur la lutte contre le racisme, l'antitsiganisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine           

• Valoriser le rôle du sport scolaire en faveur du vivre-ensemble : créer un prix spécifique pour illustrer l'engagement contre les discriminations racistes et antisémites des jeunes licenciés dans les associations sportives affiliées à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

• Responsabiliser le sport professionnel : intégrer la Dilcrah dans les groupes de travail de l'Instance nationale du supportérisme (INS) traitant spécifiquement des enjeux de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations dans les enceintes sportives

• Former les éducateurs et bénévoles du sport : intégrer dans les cahiers des charges fixés par le code du sport et applicable aux organismes de formation habilités à délivrer les diplômes d'Etat d'animateur (BJEPS) et d'éducateur sportif (DEJEPS et DESJEPS) l'obligation d'intégrer des contenus spécifiques dédiés à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine dans le parcours de formation des stagiaires

• Renforcer la formation des magistrats 

1. Inciter expressément les magistrats référents à suivre la formation continue dédiée proposée par l'Ecole nationale de la magistrature "Des discriminations au racisme : juger des préjugés et de l'hostilité"
2. Rappeler la capacité du parquet de demander des testing judiciaires
3. Rappeler l'enjeu d'animation d'un réseau local d'acteurs de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, en lien avec les Comités opérationnels (CORAHD) placés sous l'autorité des Préfets de départements

• Améliorer le cadre juridique

1. Prévoir la circonstance aggravante en cas d'infractions à caractère raciste, antisémite non publiques commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
2. Intégrer dans la loi du 29 juillet 1881 la faculté pour le tribunal, par décision spéciale et motivée, lorsque les éléments de l'espèce justifient une mesure particulière de sûreté, de décerner un mandat d'arrêt contre le prévenu pour permettre l'exécution des peines d'emprisonnement en cas de condamnations à caractère raciste ou antisémite, pour contestation de crime contre l'humanité ou apologie de crime contre l'humanité

• Systématiser les testings sur les discriminations à l'embauche et dans le monde du travail : organiser des testings réguliers, dans différents secteurs d'activités, privés et publics, selon des modalités qui seront construites avec les acteurs (organisations syndicales et patronales, associations, autorités publiques concernées)

• Mieux former les responsables de recrutement dans les entreprises

1. En fonction du retour d'expérience de l'obligation de formation à la lutte contre les discriminations des personnels en charge des ressources humaines dans les entreprises de plus de 300 salariés, envisager un élargissement des entreprises concernées par cette obligation
2. Publier un référentiel de formation à la lutte contre les discriminations

• Mieux indemniser les salariés en cas de discrimination : rendre plus opérationnelles les actions de groupe pouvant être conduites par les organisations syndicales, et le cas échéant par les associations, en cas de discrimination dans l'emploi ou l'accès à l'emploi

• Sensibiliser les professionnels de santé : accompagner les travaux du Conseil national de l'Ordre des médecins pour construire des outils de prévention et formation contre les discriminations liées à l'origine dans l'accès aux services de santé et entre professionnels du soin

• Accompagner la formation des agents territoriaux et hospitaliers : communiquer le cahier des charges du marché de formation interministériel de l'Etat pour que le CNFPT et l'ANFH s'en saisissent, afin que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers soient également visés et renforcés dans leurs formations continues en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

• Prolonger la mobilisation du secteur immobilier privé, notamment en matière de formation des personnels

1. Organiser le suivi de la charte signée en octobre 2020 par les représentants du secteur immobilier en présence des ministres du logement et de l'égalité, et notamment de l'obligation de formation pour les agents immobiliers
2. S'inspirer de la convention de partenariat conclue entre SOS Racisme et la FNAIM prévoyant un dispositif de testing-contrôle-formation, pour impulser une déclinaison de cette initiative à d'autres acteurs de l'immobilier, en travaillant avec un processus de validation des formations dispensées

• Mobiliser les bailleurs sociaux

1. Rappeler aux préfets, par voie de circulaire, l'importance de vérifier l'absence de dimensions discriminantes, notamment liées à l'origine, en particulier lors de l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
2. Mettre en œuvre les dispositions prévoyant l'identification de résidences à enjeux de mixité sociale, en constituant un groupe de travail partenarial à même de déterminer les conditions d'application garantissant l'absence de discrimination et de stigmatisation de ménages concernés

• Inscrire le sujet des LGBTphobies dans les formations à la laïcité et aux valeurs de la République

• Etablir une liste des associations bénéficiant de subventions pour intervenir dans les établissements scolaires sur la lutte contre la haine anti-LGBT+ et la transmettre aux académies annuellement

• Création d'une malle pédagogique à destination des équipes éducatives et d'animation pour organiser une sensibilisation dans les établissements scolaires, les médiathèques et les centres de loisir

• Développer des formulaires administratifs inclusifs pour les familles homoparentales

• Poursuivre le déploiement des référents égalité filles-garçons, à élargir au premier degré et à rappeler que la lutte contre les LGBTphobies est incluse dans leurs missions

• Renforcer l'activité de recherche sur les LGBTphobies par l'amélioration du recours au dispositif CIFRE des structures mobilisées

• Actualiser le guide "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT dans l'enseignement supérieur et la recherche"

• Compléter l'enquête de l'observatoire et intégrer un volet sur les LGBTphobies aux travaux de l'Observatoire national des discriminations dans l'enseignement supérieur (ONDES)

• Assurer la diffusion des données collectées par les enquêtes de l'OVE, auprès de la communauté scientifique

• Mise en place d'un groupe de travail sur les prénoms d'usage des étudiants en transition

• Diffuser auprès de l'ensemble des fédérations un guide pour sensibiliser chacun au enjeux relatifs aux personnes LGBT+

• Sur le modèle de la Fédération française de Rugby (FFR), encourager la mise en place de commissions anti-discriminations et égalité de traitement dans chaque fédération délégataire

• Favoriser l'émergence de rôles modèles et d'alliés parmi les sports de haut niveau et professionnels, pour permettre à chacun d'être soi-même lorsqu'il pratique son sport

• Encourager la pratique sportive des personnes transgenres en prenant en compte leurs spécificités et en développant des leviers pour la faciliter à tout âge

• S'agissant du haut niveau et de l'accession au haut niveau, mettre en place un groupe d'experts pour définir des critères objectifs, mesurables et équitables pour favoriser l'inclusion des personnes transgenres dans les compétitions sportives

• Rendre obligatoire, sauf motivation spéciale contraire du tribunal, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade pour les auteurs de propos discriminatoires visant les personnes LGBT+ lors des manifestations sportives

• Poursuivre les échanges avec les éditeurs d'outils de gestion des ressources humaines concernant la bonne prise en compte de la civilité et du prénom d'usage des personnes trans et la lutte contre la transphobie

• Renforcer la professionnalisation des centres de formation (CFA) en matière de lutte contre les discriminations en promouvant les actions de sensibilisation et de formation des associations LGBT+ auprès des CFA

• Renforcer la sensibilisation et la formation continue des inspecteurs du travail, contrôleurs du travail et agents de renseignement en droit du travail aux discriminations anti-LGBT+

• Valoriser les outils mis en place par Santé publique France sur la santé sexuelle des personnes LGBT+

• Mieux faire connaître auprès des publics LGBT+ les différents dispositifs de prise en charge et de prévention en matière de santé mentale

• Mieux accompagner les femmes lesbiennes et bisexuelles dans leur parcours de santé

• Mieux faire connaître les formations existantes sur la prise en charge des adeptes du chemsex et proposer une campagne de communication sur les risques encourus

• Développer des partenariats avec les acteurs de terrain dans l'envoi gratuit de matériel de prévention VIH

• Développer de nouvelles offres en santé communautaire, notamment par le développement de centres de santé communautaires et le financement des actions d'aller vers

• Assurer l'accès à une information de santé dépathologisée à l'intention des personnes intersexes

• Sensibiliser et outiller les services de soutien à la parentalité pour l'accompagnement des parents d'un jeune LGBT+

• Former et sensibiliser les professionnels travaillant auprès des parents et futurs parents aux réalités des familles LGBT+ et aux nouvelles possibilités qui leur sont offertes notamment via la facilitation du partage de l'autorité parentale

• Former les professionnels du grand âge et du handicap, notamment les acteurs de la gérontologie et des établissements et services médico-sociaux pour lutter contre les discriminations faites aux personnes LGBT+

• Soutenir le développement de l'habitat partagé accompagné pour les seniors LGBT+, notamment vieillissant avec le VIH

• Placer la dépénalisation de l'homosexualité et de la transidentité ainsi que la protection des droits des personnes LGBT+ au cœur de notre diplomatie bilatérale

• Favoriser la pleine intégration des enjeux LGBT+ au sein de l'UE

• Soutenir les organisations de la société civile qui portent la cause des droits des personnes LGBT+ à travers le monde

• Mettre en place au Quai d'Orsay un fond LGBT+ pour les ONG

• Valoriser les actions de "L'initiative" mise en œuvre par Expertise France pour venir en aide aux personnes LGBT+ atteintes du VIH/SIDA